32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
Documents from 17 April 1985 to 22 May 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Orientations de la délégation de la Communauté, transmises le 21.05.1985, concernant l'agriculture:
- Secteur viti-vinicole: mesures structurelles et dispositions permettant de déterminer l'origine et le suivi des mouvements commerciaux des vins espagnols; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'agriculture:
- Secteur viti-vinicole: mesures structurelles et dispositions permettant de déterminer l'origine et le suivi des mouvements commerciaux des vins espagnols; Projet de déclaration et déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'agriculture:
- Harmonisation des législations
ST_27_1985_INIT; ST_296_1985_INIT; ST_310_1985_INIT; ST_34_1985_INIT; ST_348_1985_INIT; ST_349_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La date et le contenu proposés par l'ordre du jour provisoire ont été finalement modifiés (voir projet de relevé des conclusions)
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