32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
Documents from 24 January 1985 to 14 May 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration à inscrire au PV du Conseil lors de sa session des 20 et 21.05.1985 concernant les dispositions en matière de dumping; Projet de conclusions en vue de la 32ème session de la Conférence des suppléants concernant le chapitre de l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel; Projets de déclaration et déclarations de la délégation de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel et la CECA:
- Dispositions en matière de dumping
ST_16_1985_INIT; ST_271_1985_INIT; ST_276_1985_INIT; ST_293_1985_INIT; ST_300_1985_INIT; ST_308_1985_INIT; ST_309_1985_INIT; ST_335_1985_INIT; ST_8_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La date et le contenu proposés par l'ordre du jour provisoire ont été finalement modifiés (voir projet de relevé des conclusions)
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