32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985

Documents from 24 May 1982 to 19 April 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-1739
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00064_027
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclaration de la délégation de la Communauté concernant la clause de sauvegarde; Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les questions économiques et financières:

- l'inclusion de la peseta dans l'ECU; Document de travail de la Commission concernant les relations extérieures:

- Andorre; Les négociations de l'article XXIV:6 GATT et les conséquences sur la politique commerciale

- Échange des lettres entre M. Jenkins, Secrétaire Général adjoint de la Commission et M. Ersboll, Secrétaire Général du Conseil des CE

- Documents de la Commission concernant le nouveau article à insérer au Traité d'adhésion; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant la période intérimaire:

- Procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion; Projet de déclaration de la délégation espagnole à insérer dans les actes d'adhésion au sujet du Traité de l'Euratom

Keywords

ST_18_1985_INIT; ST_24_1985_INIT; ST_277_1985_INIT; ST_287_1985_INIT; ST_299_1985_INIT; ST_309_1985_INIT; ST_317_1985_INIT; ST_320_1985_INIT; ST_337_1985_INIT; ST_4970_1985_INIT; ST_9201_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La date et le contenu proposés par l'ordre du jour provisoire ont été finalement modifiés (voir projet de relevé des conclusions)

Relations Area

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