Déclaration de la délégation de la Communauté concernant la clause de sauvegarde; Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les questions économiques et financières:

- l'inclusion de la peseta dans l'ECU; Document de travail de la Commission concernant les relations extérieures:

- Andorre; Les négociations de l'article XXIV:6 GATT et les conséquences sur la politique commerciale

- Échange des lettres entre M. Jenkins, Secrétaire Général adjoint de la Commission et M. Ersboll, Secrétaire Général du Conseil des CE

- Documents de la Commission concernant le nouveau article à insérer au Traité d'adhésion; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant la période intérimaire:

- Procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion; Projet de déclaration de la délégation espagnole à insérer dans les actes d'adhésion au sujet du Traité de l'Euratom

ST_18_1985_INIT; ST_24_1985_INIT; ST_277_1985_INIT; ST_287_1985_INIT; ST_299_1985_INIT; ST_309_1985_INIT; ST_317_1985_INIT; ST_320_1985_INIT; ST_337_1985_INIT; ST_4970_1985_INIT; ST_9201_1983_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

La date et le contenu proposés par l'ordre du jour provisoire ont été finalement modifiés (voir projet de relevé des conclusions)