32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.... (CM5/ADH-1737)

Documents from 05 February 1985 to 14 February 1985

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

HAEU Reference Code

CM5/ADH-1737

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH3_00064_025

Reference Archivists

Carr, Mary

Abstract

Projet de déclaration et déclaration de la délégation de la Communauté concernant les relations extérieures:

- Fixation des contingents de base à l'égard des pays GATT, pays à commerce d'État et Japon

- Politique contractuelle commerciale avec les pays de l'AELE

- Politique de coopération financière et sociale de la Communauté avec les pays préférentiels

Keywords

ST_272_1985_INIT; ST_304_1985_INIT; ST_9_1985_INIT

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Location of Originals

Existence of Copies

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes and Remarks

La date et le contenu proposés par l'ordre du jour provisoire ont été finalement modifiés (voir projet de relevé des conclusions)