32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
Documents from 24 April 1985 to 24 May 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la Commission à inscrire au PV du Conseil lors de sa session des 20 et 21.05.1985 concernant les Îles Canaries et la fixation des contingents tarifaires; Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les territoires exemptés (Ceuta et Melilla):
- Politique agricole commune et politique commune de la pêche; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant les Îles Canaries:
- Fixation des contingents tarifaires dans les secteurs de la pêche, l'agriculture et pour les tabacs manufacturés
ST_307_1985_INIT; ST_308_1985_INIT; ST_31_1985_INIT; ST_311_1985_INIT; ST_313_1985_COR1; ST_313_1985_INIT; ST_342_1985_INIT; ST_345_1985_INIT; ST_347_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La date et le contenu proposés par l'ordre du jour provisoire ont été finalement modifiés (voir projet de relevé des conclusions)
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