32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
32ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
Documents from 20 June 1984 to 26 April 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications de la Commission au Conseil relatives aux prix des produits agricoles en Espagne; Déclaration à inscrire au PV du Conseil lors de sa session des 29 et 30.04.1985 concernant la déclaration relative à l'agriculture; Déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'agriculture:
- Secteurs de produits; Tableaux indicatifs des prix (avec et sans aides) en Espagne et dans la Communauté constatés pour les principaux produits agricoles
- Campagne 1982-1983
- Campagne 1983-1984
ST_28_1985_INIT; ST_300_1985_INIT; ST_8139_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La date et le contenu proposés par l'ordre du jour provisoire ont été finalement modifiés (voir projet de relevé des conclusions)
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