23ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 03.09.1984

Documents from 24 August 1984 to 18 October 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00025/002
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00025_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les questions institutionnelles; Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les relations extérieures:

- Politique de coopération financière et sociale de la Communauté avec les pays préférentiels; Déclaration de la délégation espagnole concernant la CECA; Déclaration de la délégation espagnole concernant les relations extérieures:

- Politique de coopération financière et sociale de la Communauté avec les pays préférentiels; Projet de relevé des conclusions:

- Réactions des délégations de la Communauté et de la délégation espagnole au point 4 de l'ordre du jour concernant l'agriculture.

- Réactions de la délégation de la Communauté aux déclarations de la délégation espagnole concernant l'union douanière et libre circulation des marchandises (point 5 de l'ordre du jour) et la CECA (point 6 de l'ordre du jour).

Réponses de la délégation espagnole aux réactions de la délégation de la Communauté.

Keywords

ST_240_1984_INIT; ST_246_1984_INIT; ST_247_1984_INIT; ST_256_1984_INIT; ST_258_1984_INIT; ST_62_1984_INIT; ST_63_1984_INIT; ST_64_1984_INIT; ST_65_1984_INIT; ST_79_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Tous les documents concernant l'agriculture ont été examinés par le Service Transparence (M. Boer) et son contenu est librement accessible au public selon la décision du 22.06.2006

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