Déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'agriculture, transition industrielle CEE et la CECA; Déclaration de la délégation espagnole concernant l'agriculture; Déclaration de la délégation espagnole concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:

- Durée d'application des mesures transitoires à caractère tarifaire; Déclaration faite par M. Barry, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Morán, Ministre des Affaires Étrangères d'Espagne, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Natali, Vice-Président de la Commission des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Liste de la délégation espagnole; Ordre du jour provisoire; Verbatim

ST_1_1984_INIT; ST_2_1984_INIT; ST_236_1984_INIT; ST_239_1984_INIT; ST_251_1984_INIT; ST_45_1984_INIT; ST_46_1984_INIT; ST_47_1984_INIT; ST_48_1984_INIT; ST_49_1984_INIT; ST_50_1984_INIT; ST_51_1984_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.