25ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Luxembourg le 23.10.1984
25ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Luxembourg le 23.10.1984
Documents from 31 August 1984 to 08 November 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les affaires sociales; Déclarations à inscrire au PV du Conseil lors de l'adoption du projet de déclaration de la Communauté sur les affaires sociales; Paquet d'ensemble pour les questions du huile d'olive, sucre (Portugal) et affaires sociales; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant les affaires sociales: nouvelles formulations sur les questions restées ouvertes à l'issue du Conseil du 03.09.1984
- clause de réexamen
- accès à l'emploi des membres de la famille
- sécurité sociale des travailleurs migrants; Projet de relevé des conclusions; Tableau comparatif des positions dans le chapitre "affaires sociales"
SN_2673_1984_INIT; SN_2737_1984_INIT; ST_243_1984_INIT; ST_254_1984_INIT; ST_257_1984_INIT; ST_269_1984_INIT; ST_83_1984_INIT; ST_84_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.