19ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 21.02.1984
19ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 21.02.1984
Documents from 26 January 1984 to 07 February 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'agriculture:
- Introduction
- Chapitre I: considérations générales préliminaires
- Chapitre II: définition du schéma de transition
- Chapitre III: champ d'application du schéma de transition
- Chapitre III bis: Objectifs à réaliser par l'Espagne dans certains secteurs
- Chapitre V: contenu de la transition "par étapes"
- Chapitre VI: mécanisme applicable aux échanges
- Chapitre VIII: Durée d'application des mesures transitoires et/ou dérogations temporaires; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'agriculture:
- Introduction
- Chapitre I: considérations générales préliminaires
- Chapitre II: définition du schéma de transition
- Chapitre IV: contenu de la transition
- Chapitre VII: Union douanière et libre circulation des marchandises
ST_213_1984_INIT; ST_214_1984_INIT; ST_215_1984_ADD; ST_215_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, French, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Tous les documents concernant l'agriculture ont été examinés par le Service Transparence (M. Boer) et son contenu est librement accessible au public selon la décision du 22.06.2006