23ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 03.09.1984
23ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 03.09.1984
Documents from 24 August 1984 to 18 October 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les questions institutionnelles; Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les relations extérieures:
- Politique de coopération financière et sociale de la Communauté avec les pays préférentiels; Déclaration de la délégation espagnole concernant la CECA; Déclaration de la délégation espagnole concernant les relations extérieures:
- Politique de coopération financière et sociale de la Communauté avec les pays préférentiels; Projet de relevé des conclusions:
- Réactions des délégations de la Communauté et de la délégation espagnole au point 4 de l'ordre du jour concernant l'agriculture.
- Réactions de la délégation de la Communauté aux déclarations de la délégation espagnole concernant l'union douanière et libre circulation des marchandises (point 5 de l'ordre du jour) et la CECA (point 6 de l'ordre du jour).
Réponses de la délégation espagnole aux réactions de la délégation de la Communauté.
ST_240_1984_INIT; ST_246_1984_INIT; ST_247_1984_INIT; ST_256_1984_INIT; ST_258_1984_INIT; ST_62_1984_INIT; ST_63_1984_INIT; ST_64_1984_INIT; ST_65_1984_INIT; ST_79_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Tous les documents concernant l'agriculture ont été examinés par le Service Transparence (M. Boer) et son contenu est librement accessible au public selon la décision du 22.06.2006