23ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 03.09.1984
23ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 03.09.1984
Documents from 30 August 1984 to 10 September 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation espagnole concernant l'agriculture; Déclaration de la délégation espagnole concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:
- période de désarmement tarifaire; Déclaration faite par M. Barry, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Morán, Ministre des Affaires Étrangères d'Espagne, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Natali, Vice-Président de la Commission des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Liste de la délégation espagnole; Ordre du jour provisoire; Verbatim
ST_245_1984_INIT; ST_248_1984_INIT; ST_261_1984_INIT; ST_56_1984_INIT; ST_57_1984_INIT; ST_58_1984_INIT; ST_59_1984_INIT; ST_60_1984_INIT; ST_61_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Tous les documents concernant l'agriculture ont été examinés par le Service Transparence (M. Boer) et son contenu est librement accessible au public selon la décision du 22.06.2006