20ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 01.12.1978.
20ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 01.12.1978.
Documents from 20 November 1978 to 26 January 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Mémorandum de la délégation hellénique concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée en Grèce; Position de la Communauté concernant le point 5 de l'ordre du jour "divers":
- l'application de la TVA en Grèce
- les produits textiles (relations extérieures)
- l'union douanière et la libre circulation de marchandises dans le secteur industriel (niveau contingents)
- les aides d'État et politique régionale; Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions économiques et financières
- questions institutionnelles
- examen du droit communautaire dérivé
- divers
ST_106_1978_EXT; ST_15_1978_INIT; ST_91_1978_INIT; ST_92_1978_INIT; ST_93_1978_INIT; ST_94_1978_INIT; ST_95_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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