La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
Document date: 26 May 1972
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-958
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00500_023
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
1970 (suite)
Keywords
ST_395_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Le dossier est organisé par ordre chronologique de la signature du droit dérivé communautaire ainsi que par ordre chronologique de la parution de leurs traductions entre 1971 et 1976.
L'édition spéciale de novembre/décembre 1972 publiée au Journal Officiel des actes du Droit dérivé communautaire en langue anglaise et danoise, est disponible à la Bibliothèque Central et à la Bibliothèque du Service juridique du Conseil.
Pour la consultation en ligne veuillez consulter le site Eur-LEX
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