Décision du Conseil du 01.01.1973 portant adaptation des actes relatifs à l'a... (CM5/ADH-933)

Décision du Conseil du 01.01.1973 portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes

Décision du Conseil du 01.01.1973 portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes

Documents from 01 January 1973 to 19 January 1973

Identity

Content

Allied Materials

Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-933

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH1_00498_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Corrections à apporter à la décision du Conseil du 01.01.1973; Demande d'approbation par voie de la procédure écrite de la décision du Conseil du 01.01.1973 et de sa publication au J.O.

- Réponses des pays membres et des pays adhérents; Extrait du J.O. numéro L2 du 01.01.1973

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les versions linguistiques anglaise, danoise et gaélique ne portent ni code ni numéro de référence.

Décision du Conseil du 01.01.1973 portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes Décision du Conseil du 01.01.1973 portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes

Identity Statement

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Allied Materials

Notes

Décision du Conseil du 01.01.1973 portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes

Décision du Conseil du 01.01.1973 portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes