La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
Documents from 07 August 1972 to 21 May 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Les délais de la publication du deuxième fascicule des actes de Droit dérivé; Problèmes relatifs à la traduction, correction et publication en langue danoise, des actes du Droit dérivé; Problèmes relatifs aux délais de publication en langue anglaise des actes du Droit dérivé; Rectificatifs relatifs à des actes publiés dans les éditions spéciales du Journal officiel
ST_1560_1973_INIT; ST_1990_1973_INIT; ST_2077_1973_INIT; ST_2438_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le dossier est organisé par ordre chronologique de la signature du droit dérivé communautaire ainsi que par ordre chronologique de la parution de leurs traductions entre 1971 et 1976.
L'édition spéciale de novembre/décembre 1972 publiée au Journal Officiel des actes du Droit dérivé communautaire en langue anglaise et danoise, est disponible à la Bibliothèque Central et à la Bibliothèque du Service juridique du Conseil.
Pour la consultation en ligne veuillez consulter le site Eur-LEX