La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
Documents from 03 December 1971 to 11 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 06.12.1971; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 07.01.1972; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 09.12.1971; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 12.01.1972; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 13.12.1971; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 16.12.1971; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 20.12.1971; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 22.12.1971; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 29.12.1971
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le dossier est organisé par ordre chronologique de la signature du droit dérivé communautaire ainsi que par ordre chronologique de la parution de leurs traductions entre 1971 et 1976.
L'édition spéciale de novembre/décembre 1972 publiée au Journal Officiel des actes du Droit dérivé communautaire en langue anglaise et danoise, est disponible à la Bibliothèque Central et à la Bibliothèque du Service juridique du Conseil.
Pour la consultation en ligne veuillez consulter le site Eur-LEX
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