La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne

Documents from 03 December 1971 to 11 January 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-981
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00500_046
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 06.12.1971; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 07.01.1972; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 09.12.1971; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 12.01.1972; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 13.12.1971; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 16.12.1971; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 20.12.1971; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 22.12.1971; Réunion du Groupe "ad hoc" chargé des questions du Droit dérivé du 29.12.1971

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le dossier est organisé par ordre chronologique de la signature du droit dérivé communautaire ainsi que par ordre chronologique de la parution de leurs traductions entre 1971 et 1976.

L'édition spéciale de novembre/décembre 1972 publiée au Journal Officiel des actes du Droit dérivé communautaire en langue anglaise et danoise, est disponible à la Bibliothèque Central et à la Bibliothèque du Service juridique du Conseil.

Pour la consultation en ligne veuillez consulter le site Eur-LEX

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