Adaptations techniques dans le domaine de la politique commerciale, des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie, dans le cadre des négociations d'adhésion.
Adaptations techniques dans le domaine de la politique commerciale, des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie, dans le cadre des négociations d'adhésion.
Documents from 16 September 1971 to 24 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
35ème et 36ème rapports intérimaires de la Commission et travaux menés par le Groupe ad hoc; Déclaration de la délégation de la Communauté; Rapport intérimaire de la Commission et travaux menés par le Groupe ad hoc
- Politique commerciale II; Rapport intérimaire de la Commission et travaux menés par le Groupe ad hoc
- Politique commerciale III
ST_162_1971_INIT; ST_19_1972_INIT; ST_203_1971_INIT; ST_227_1971_INIT; ST_267_1971_INIT; ST_570_1971_INIT; ST_640_1971_INIT; ST_650_1971_INIT; ST_764_1971_INIT; ST_816_1971_COR1; ST_816_1971_INIT; ST_989_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.