Les préférences garanties par le Royaume-Uni à l'égard des pays du Commonwealth, traitées dans le cadre des négociations d'adhésion
Les préférences garanties par le Royaume-Uni à l'égard des pays du Commonwealth, traitées dans le cadre des négociations d'adhésion
Documents from 18 December 1970 to 25 November 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission; Liste finale des sous-positions du tarif douanier du secteur industriel, qui bénéficient de marges de préférence garanties en vertu d'accords commerciaux conclus avec d'autres membres de la zone préférentielles du Commonwealth; Note présentée par la délégation du Royaume-Uni concernant les sous-positions du tarif douanier du secteur industriel, qui bénéficient de marges de préférence garanties en vertu d'accords commerciaux conclus avec d'autres membres de la zone préférentielles du Commonwealth
ST_38_1971_INIT; ST_50_1970_INIT; ST_66_1971_COR1; ST_66_1971_INIT; ST_724_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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