Le système des préférences généralisées dans le cadre des négociations d'adhésion
Le système des préférences généralisées dans le cadre des négociations d'adhésion
Documents from 13 July 1970 to 23 November 1971
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-00388/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00388_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Aide-mémoire de la Mission du Royaume-Uni concernant le problème des préférences généralisées; Compte-rendu de la 2ème séance de consultation entre le Royaume-Uni et la Commission sur l'adaptation de l'offre des préférences généralisées à celle de la CEE; Reprise par les États candidats du système communautaire des préférences généralisées
Keywords
ST_1_1970_INIT; ST_147_1971_INIT; ST_703_1971_INIT; ST_725_1971_INIT; ST_728_1971_INIT; ST_729_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1970)2835
(1970)
SEC(1970)2835 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU ROYAUME UNI en date du 9 juillet 1970 relatif aux problèmes des préférences généralisées en liaison avec l'adhésion
Volume 1970/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1970
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU ROYAUME UNI en date du 9 juillet 1970 relatif aux problèmes des préférences généralisées en liaison avec l'adhésion (FRA)
CEUE_SEGE-SEC(1971)3057
(1971)
SEC(1971)3057 - COMPTE-RENDU SUR LA 2EME SEANCE DE CONSULTATIONS ENTRE LE ROYAUME-UNI ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR L'ADAPTATION DE L'OFFRE DES PREFERENCES GENERALISEES A CELLE DE L
...
Volume 1971/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1971
COMPTE-RENDU SUR LA 2EME SEANCE DE CONSULTATIONS ENTRE LE ROYAUME-UNI ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR L'ADAPTATION DE L'OFFRE DES PREFERENCES GENERALISEES A CELLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. (FRA)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly