La politique commerciale commune dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni
La politique commerciale commune dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni
Documents from 20 October 1970 to 15 December 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté lors de la 2ème réunion ministérielle du 27.10.1970; Déclaration de la délégation de la Communauté relative aux mesures transitoires; Déclaration de la délégation du Royaume-Uni portant sur une période de transition pour les directives communautaires relatives à l'assurance-crédit à l'exportation; Déclaration de la délégation du Royaume-Uni relative au Droit dérivé dans le domaine de la politique commerciale commune; Document de travail de la Commission relative aux échanges d'informations entre les délégations de la Commission et les pays candidats à l'adhésion; Réponse de la délégation de la Communauté à la demande britannique des mesures transitoires
ST_10_1970_INIT; ST_14_1970_INIT; ST_19_1970_INIT; ST_21_1970_INIT; ST_420_1971_INIT; ST_434_1971_INIT; ST_441_1971_INIT; ST_74_1971_INIT; ST_787_1971_INIT; ST_787_1971_REV; ST_832_1971_INIT; ST_93_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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