Problèmes relatifs au tarif douanier commun et à la demande des contingents tarifaires, traités dans le cadre des négociations d'adhésion de la Norvège
Problèmes relatifs au tarif douanier commun et à la demande des contingents tarifaires, traités dans le cadre des négociations d'adhésion de la Norvège
Documents from 25 September 1970 to 15 October 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Mémorandum présenté par la délégation norvégienne au sujet du point de vue britannique concernant les contingents tarifaires; Mémorandum présenté par la délégation norvégienne avec des informations en ce qui concerne les desiderata du Danemark relatifs aux contingents tarifaires admis en exemption de droits; Mesures complémentaires pendant la période de transition: "drawback"; Réunions et rapports du Groupe multilatéral
ST_11_1970_INIT; ST_11_1971_INIT; ST_17_1971_INIT; ST_5_1970_INIT; ST_627_1971_INIT; ST_8_1971_INIT; ST_9_1971_AMD; ST_9_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.