Problèmes relatifs au tarif douanier commun et à la demande des contingents t... (CM5/ADH-608)

Problèmes relatifs au tarif douanier commun et à la demande des contingents tarifaires dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.

Problèmes relatifs au tarif douanier commun et à la demande des contingents tarifaires dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.

Documents from 22 July 1970 to 24 March 1971

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-608

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH1_00355_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclarations de la délégation de la Communauté et du Royaume-Uni relatives aux contingents tarifaires; Document de travail de la Commission; Exposé du porte-parole de la Communauté relative à la demande britannique de contingents tarifaires; Note de la délégation du Royaume-Uni relative au tarif douanier commun; Note de la délégation du Royaume-Uni relative aux contingents tarifaires; Télex de la Confédération européenne des producteurs de pâtes de papier et du papier de journal

Keywords

ST_123_1971_INIT; ST_3_1970_INIT; ST_39_1971_INIT; ST_5_1971_INIT; ST_58_1970_INIT; ST_8_1970_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0115 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 04/09/1970 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Négociations Communauté - Royaume Uni Problèmes relatifs au Tarif douanier commun (FRA)