Les mouvements de capitaux traités dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.
Les mouvements de capitaux traités dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.
Documents from 16 June 1971 to 07 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication aux États candidats des déclarations et inscriptions formelles figurant dans les PV du Conseil et ayant encore une valeur actuelle; Déclaration de la délégation de la Communauté lors de la 9ème session ministérielle du 12.07.1971; Déclarations de la délégation de la Communauté et de la délégation du Royaume-Uni lors de la 23ème session de la Conférence des Suppléants, tenue le 29.06.1971; Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux; Rapport du Groupe "ad hoc" concernant la libération des mouvements de capitaux; Rapport du Groupe "ad hoc" établi à la suite de la réunion du 30.06.1971 sur les résultats des contacts entre la Commission et la délégation du Royaume-Uni
- Verbatim
ST_368_1971_INIT; ST_373_1971_INIT; ST_405_1971_INIT; ST_416_1971_INIT; ST_433_1971_INIT; ST_455_1971_INIT; ST_70_1971_INIT; ST_880_1971_INIT; ST_883_1971_INIT; ST_941_1972_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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