Problèmes relatives à l'adhésion du Royaume-Uni à la CEEA

Problèmes relatives à l'adhésion du Royaume-Uni à la CEEA - Euratom

Problèmes relatives à l'adhésion du Royaume-Uni à la CEEA - Euratom

Documents from 01 April 1971 to 05 January 1972

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-575

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH1_00330_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication aux États candidats des relevés des déclarations interprétatives se rapportant à des dispositions des Traités de la CEE et de la CEEA/Euratom, approuvés par le Comité des Chefs de Délégation de la Conférence Intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom lors de leur réunion des 23 et 24.03.1957 à Rome; Déclarations de la délégation de la Communauté au sujet des problèmes soulevés par l'adhésion au Traité d'Euratom des pays candidats.

Réponses de la délégation du Royaume-Uni.; Les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom et les obligations contractuelles de la Communauté au titre du Traité d'Euratom; Problèmes tarifaires et contrôles de sécurité

Keywords

ST_213_1971_INIT; ST_259_1971_INIT; ST_267_1971_INIT; ST_270_1971_INIT; ST_295_1971_INIT; ST_362_1971_INIT; ST_47_1971_INIT; ST_477_1971_INIT; ST_714_1971_INIT; ST_835_1971_INIT; ST_877_1971_INIT; ST_882_1971_INIT; ST_882_1971_REV; ST_916_1972_INIT; ST_917_1972_INIT