Les problèmes de la pêche et des zones de pêche, traités dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.
Les problèmes de la pêche et des zones de pêche, traités dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.
Documents from 09 November 1971 to 18 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation du Royaume-Uni relative au protocole concernant la Norvège; Déclarations de la délégation de la Communauté et du Royaume-Uni lors de la 12ème session ministérielle le 30.11.1971, relatives au régime des droits de pêche; Déclarations de la délégation du Royaume-Uni du 09.11.1971 en réponse à la proposition de la Communauté; Organisation commune des marchés des produits de la pêche; Précisions de la délégation de la Communauté sur la position de la délégation du Royaume-Uni lors de la 36ème session de la Conférence des Suppléants; Proposition de la délégation du Royaume-Uni relative au régime des droits de pêche lors de la réunion du 12.12.1971
Déclaration de la Communauté; Rapport du Groupe "ad hoc"
ST_1018_1972_INIT; ST_784_1971_INIT; ST_811_1971_INIT; ST_811_1971_REV; ST_814_1971_INIT; ST_856_1971_INIT; ST_857_1971_INIT; ST_857_1971_REV; ST_876_1971_INIT; ST_9_1972_INIT; ST_937_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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