Les problèmes de la pêche et des zones de pêche traités dans le cadre des négociations d'adhésion de l'Irlande
Les problèmes de la pêche et des zones de pêche traités dans le cadre des négociations d'adhésion de l'Irlande
Documents from 15 October 1970 to 10 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Adaptations techniques des réglementations communautaires; Communication de la Commission au Conseil relative au problème de la pêche dans les négociations d'adhésion; Déclaration de la délégation irlandaise relative à les zones de pêche; Documents internes de négociation sur la pêche; Note de la délégation irlandaise sur la politique commune de la pêche; Note présentée par la délégation irlandaise : proposition visant à assurer l'accès commun aux pêcheries présentée par la Communauté
Déclaration de la délégation irlandaise : politique commune de la pêche proposée par la Communauté (point 7 de l'ordre du jour de la réunion des suppléants 20.10.1970)
ST_111_1971_INIT; ST_12_1970_INIT; ST_391_1971_INIT; ST_414_1971_INIT; ST_429_1971_INIT; ST_450_1971_INIT; ST_5_1970_INIT; ST_533_1971_INIT; ST_545_1971_INIT; ST_577_1971_INIT; ST_577_1971_REV; ST_680_1971_INIT; ST_694_1971_INIT; ST_784_1971_INIT; ST_811_1971_INIT; ST_811_1971_REV; ST_814_1971_INIT; ST_856_1971_INIT; ST_857_1971_INIT; ST_857_1971_REV; ST_9_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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