Problèmes relatifs au tarif douanier commun et à la demande des contingents tarifaires dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.
Problèmes relatifs au tarif douanier commun et à la demande des contingents tarifaires dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.
Documents from 19 March 1971 to 13 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Application de la nomenclature du TDC; Communication aux États candidats des déclarations et inscriptions formelles figurant dans les PV du Conseil et ayant encore une valeur actuelle, relative à l'harmonisation de la législation douanière et mesures tarifaires; Création d'un Groupe multilatéral pour le tarif douanier commun. Rapports; Déclaration de la délégation du Royaume-Uni au cours de la 6ème session ministérielle CEE-Royaume-Uni du 13.05.1971; Déclarations de la délégation de la Communauté et de la délégation du Royaume-Uni au cours de la 19ème session des Suppléants; Déclarations de la délégation du Royaume-Uni relatives aux mesures transitoires et au problème du "drawback"
Réponse de la délégation de la Communauté concernant les droits de douane à caractère fiscal; Démobilisation tarifaire et rapprochement vers le tarif douanier commun (TDC); Résultats des travaux de la Conférence des Suppléants
ST_11_1971_COR1; ST_11_1971_INIT; ST_14_1971_INIT; ST_17_1971_INIT; ST_25_1971_INIT; ST_272_1971_INIT; ST_36_1971_INIT; ST_369_1971_INIT; ST_586_1971_INIT; ST_633_1971_INIT; ST_644_1971_INIT; ST_644_1971_REV; ST_791_1971_INIT; ST_8_1971_INIT; ST_9_1971_AMD1; ST_9_1971_INIT; ST_925_1972_INIT; ST_940_1972_REV; ST_977_1972_INIT; ST_977_1972_REV; ST_977_1972_REV2
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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