Rapports intérimaires sur les adaptations techniques des réglementations comm... (CM5/ADH-00293/010)

Rapports intérimaires sur les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie dans le cadre des négociations d'adhésion

Rapports intérimaires sur les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie dans le cadre des négociations d'adhésion

Documents from 30 December 1971 to 09 March 1972

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-00293/010

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH1_00293_010

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

34ème Rapport

Rapport global traitant des actes de tous les secteurs qui ont été publiés depuis le 23.09.1971 jusqu'au 06.10.1971; 35ème Rapport

Rapport global traitant des actes de tous les secteurs qui ont été publiés depuis le 07.10.1971 jusqu'au 20.10.1971; 36ème Rapport

Rapport global traitant des actes de tous les secteurs qui ont été publiés depuis le 21.10.1971 jusqu'au 10.11.1971

Keywords

ST_15_1972_INIT; ST_17_1972_INIT; ST_46_1972_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0144 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/12/1971 TRENTE-QUATRIEME RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES ADAPTATIONS TECHNIQUES DES REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES A LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE ELARGIE (Rapport traitant des actes de tous les secteurs qui ont été publiés depuis le 23.9.71 jusqu'au 6.10.71) (FRA) VIERUNDDREISSIGSTER ZWISCHENBERICHT DER KOMMISSION AN DEN R ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1971)4388

Original Reference Code: SEC(1971)4388

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971

SEC(1971)4551 - TRENTE-SIXIEME RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES ADAPTATIONS TECHNIQUES DES REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES A LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE ELARGIE. (RAPPORT TRAITANT DES ACTES DE TOUS LES SECTEURS QUI ONT ETE PUBLIES DEPUIS LE 21.10.1971 AU 10.11.1971)

Abstract: Volume 1971/0153 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/12/1971 TRENTE-SIXIEME RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES ADAPTATIONS TECHNIQUES DES REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES A LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE ELARGIE. (RAPPORT TRAITANT DES ACTES DE TOUS LES SECTEURS QUI ONT ETE PUBLIES DEPUIS LE 21.10.1971 AU 10.11.1971) (FRA) SECHSUNDDREISSIGSTER ZWISCHENBERICHT DER KOMMISSION AN DEN R ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1971)4551

Original Reference Code: SEC(1971)4551

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971

SEC(1971)4677 - TRENTE-CINQUIEME RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES ADAPTATIONS TECHNIQUES DES REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES A LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE ELARGIE (Rapport global traitant des actes de tous les secteurs qui ont été publiés en principe depuis le 7.10.1971 jusqu'au 20.10.1971)

Abstract: Volume 1971/0157 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/12/1971 TRENTE-CINQUIEME RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES ADAPTATIONS TECHNIQUES DES REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES A LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE ELARGIE (Rapport global traitant des actes de tous les secteurs qui ont été publiés en principe depuis le 7.10.1971 jusqu'au 20.10.1971) (FRA) Fünfunddreißigster Zwischenbericht ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1971)4677

Original Reference Code: SEC(1971)4677

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971