Mesures transitoires dans le secteur agricole traitées dans le cadre des négociations avec la Norvège
Mesures transitoires dans le secteur agricole traitées dans le cadre des négociations avec la Norvège
Documents from 20 April 1971 to 17 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les dispositions à prévoir pour les produits agricoles autres que ceux pour lesquels l'organisation du marché prévoit des prix d'intervention, des prélèvements et des restitutions; Déclaration de la délégation norvégienne lors de la 7ème session de la Conférence des Suppléants du 30.06.1971; Déclarations de la délégation de la Communauté concernant le projet de protocole relatif à l'agriculture norvégienne
ST_1011_1972_INIT; ST_226_1971_COR1; ST_226_1971_INIT; ST_33_1971_INIT; ST_334_1971_INIT; ST_343_1971_INIT; ST_859_1971_INIT; ST_859_1971_REV; ST_901_1972_INIT; ST_975_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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