Mesures transitoires dans le secteur agricole traitées dans le cadre des négociations avec l'Irlande
Mesures transitoires dans le secteur agricole traitées dans le cadre des négociations avec l'Irlande
Documents from 24 September 1971 to 07 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la Délégation irlandaise sur les mesures transitoires dans le secteur agricole lors de la 11ème session des Suppléants du 15.10.1971; Mesures transitoires du secteur horticole; Note présentée par la délégation irlandaise sur les demandes de périodes d'adaptation pour la mise en application des certains directives relatives à l'agriculture 27.09.1971; Note présentée par la Délégation irlandaise sur les mesures transitoires dans les secteur agricole lors de la 12ème session des Suppléants du 24.11.1971
ST_36_1971_INIT; ST_42_1971_INIT; ST_60_1971_COR1; ST_60_1971_INIT; ST_767_1971_INIT; ST_767_1971_REV; ST_780_1971_INIT; ST_789_1971_INIT; ST_905_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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