14ème session des suppléants CEE - Norvège tenue le 21.12.1971
14ème session des suppléants CEE - Norvège tenue le 21.12.1971
Documents from 20 December 1971 to 10 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclarations faites par la Délégation norvégienne concernant:
- dispositions transitoires dans le secteur agricole
- l'agriculture norvégienne
- l'organisation commune du marché des produits de la pêche
- les obligations contractuelles non préférentielles de la Communauté avec des pays tiers
- obligations contractuelles de la Norvège vis-à-vis des pays tiers
- mesures transitoires de la Norvège à l'égard des accords préférentiels de la Communauté
- adaptations techniques du droit dérivé; Liste des participants; Ordre du jour; Préparation de la session des suppléants; Projet de relevé des conclusions
ST_59_1971_INIT; ST_60_1971_INIT; ST_850_1971_INIT; ST_874_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.