Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: études relatives à la planification et à la construction de l'école européenne réalisés par le groupe de travail VII "Bâtiment de l'Office européen des brevets, école européenne et logement".
Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: études relatives à la planification et à la construction de l'école européenne réalisés par le groupe de travail VII "Bâtiment de l'Office européen des brevets, école européenne et logement".
Documents from 26 June 1974 to 14 September 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01927/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01927_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
École européenne à La Haye
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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