Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: études relatives aux besoins, à la localisation et à l'équipement de logements destinés aux agents de l'Office européen des brevets réalisés par le groupe de travail VII "Bâtiment de l'Office européen des brevets, école européenne et logement".
Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: études relatives aux besoins, à la localisation et à l'équipement de logements destinés aux agents de l'Office européen des brevets réalisés par le groupe de travail VII "Bâtiment de l'Office européen des brevets, école européenne et logement".
Documents from 03 November 1975 to 17 December 1976
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01926/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01926_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux du groupe de travail
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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