Investissements : déclarations de diverses entreprises examinées par le Groupe de travail "Finances et investissements", étude sur l'aide aux investissements en République fédérale d'Allemagne et rapport sur l'enquete de la Haute Autorité de la CECA concernant les investissements dans les industries du charbon et de l'acier. Volume 10 (- DE, FR, IT, NL -)

Document date: [1965]
Identity
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Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3492
Original Reference Code
CEAB02-3657
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport parlementaire de H. SEIFRIZ, de la Commission des transports, concernant une décision relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrastructure des transports (mars 1965 - FR -)

Juridical References

Traité CECA, 1951, article 54

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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