Charges sociales, salariales et fiscales dans les mines et dans les autres industries : exécution de la décision de la Haute Autorité de la CECA relative aux interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière et rapport de la Haute Autorité concernant les mesures financières. Volume 8 (- DE, FR -)
Charges sociales, salariales et fiscales dans les mines et dans les autres industries : exécution de la décision de la Haute Autorité de la CECA relative aux interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière et rapport de la Haute Autorité concernant les mesures financières. Volume 8 (- DE, FR -)
Document date: [1965]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3486
Original Reference Code
CEAB02-3651
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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