Charges sociales, salariales et fiscales dans les mines et dans les autres industries : projet de décision de la Haute Autorité de la CECA relative aux interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière et examen par le Conseil et le Parlement européen. Volume 7 (- DE, FR, IT, NL -)
Charges sociales, salariales et fiscales dans les mines et dans les autres industries : projet de décision de la Haute Autorité de la CECA relative aux interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière et examen par le Conseil et le Parlement européen. Volume 7 (- DE, FR, IT, NL -)
Document date: [1965]
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3485
Original Reference Code
CEAB02-3650
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport de MM. PHILIPP et TOUBEAU, de la Commission de l'énergie, sur la décision de la Haute Autorité relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère (mars 1965 - FR-)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 95
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Type of Archival Materials
Textual
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