Charges sociales, salariales et fiscales dans les mines et dans les autres industries : projet de décision de la Haute Autorité de la CECA relative aux interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière et examen par le Conseil et le Parlement européen. Volume 7 (- DE, FR, IT, NL -)

Document date: [1965]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3485
Original Reference Code
CEAB02-3650
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres : - rapport de MM. PHILIPP et TOUBEAU, de la Commission de l'énergie, sur la décision de la Haute Autorité relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère (mars 1965 - FR-)

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly