Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos con... (CM2/1975-01461/001)

Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos concernant le commerce de produits faits à la main (handicraft), signé à Bruxelles, le 23.05.1975. (Décision du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion des deux accords sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce de produits faits à la main (handicrafts))

Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos concernant le commerce de produits faits à la main (handicraft), signé à Bruxelles, le 23.05.1975. (Décision du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion des deux accords sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce de produits faits à la main (handicrafts))

Documents from 15 May 1974 to 22 September 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01461/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01461_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 15.07.1974 autorisant la Commission à ouvrir au nom de la Communauté les négociations avec le Royaume du Laos en vue de conclure avec ce pays un accord concernant le commerce de produits faits à la main (handicraft); Lettre du Président du Conseil du 17.07.1974 au Président du PE expliquant le contenu de la négociation; Lettre du Secrétaire général du Conseil du 05.03.1975 au Président du PE expliquant le contenu de l'accord; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations avec le Royaume du Laos; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1233_1975_EXT; ST_1360_1974_EXT; ST_2035_1975_EXT; ST_217_1975_INIT; ST_2889_1974_EXT; ST_448_1975_EXT; ST_461_1975_EXT; ST_480_1975_INIT; ST_520_1975_INIT; ST_545_1975_INIT; ST_553_1974_INIT; ST_553_1974_REV1; ST_773_1974_INIT; ST_826_1974_INIT; ST_837_1975_EXT; ST_880_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour l'original signé voir dossier "Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Royaume du Laos concernant le commerce de produits faits à la main (handicraft), signé à Bruxelles le 23.05.1975" à la Chambre forte.

DGE1_organigramme19750521 Groupe de travail ad hoc ""textiles"" (1974-1975) Groupe juristes-linguistes (1974-1975)

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0103 Date indicative : 13/05/1974 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir au nom de la Communauté les négociations avec le Royaume de Laos en vue de conclure avec ce pays un accord concernant le commerce des produits faits à la main (handicrafts) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION authorizing the Commission to open negotiations on behalf of the Community with the Kingdom of Laos with a view to concludin ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)0644

Original Reference Code: COM(1974)644

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974

COM(1975)24 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de trois Accords séparés entre la Communauté économique européenne et respectivement le Royaume du Laos et la République de Sri Lanka concernant le commerce des tissus de soie ou bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms) d'une part et le commerce des produits faits à la main (handicrafts) d'autre part (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1975/0011 Date indicative : 30/01/1975 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de trois Accords séparés entre la Communauté économique européenne et respectivement le Royaume du Laos et la République de Sri Lanka concernant le commerce des tissus de soie ou bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms) d'une part et le commerce des produits faits à la main (handicrafts) d'autre part (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATIO ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0024

Original Reference Code: COM(1975)24

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975