Résolution du Conseil du 03.03.1975 relative à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Résolution du Conseil du 03.03.1975 relative à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Documents from 19 April 1974 to 25 July 1975
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HAEU Reference Code
CM2/1975-00660/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00660_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Travaux préparatoires
Keywords
1018_1974_INIT; 1125_1974_INIT; 1245_1974_INIT; 1305_1974_COR
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Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi CM2/1975:
-La décision 75/437/CEE du Conseil du 03.03.1975 portant sur la conclusion de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
-La décision 75/438/CEE du Conseil du 03.03.1975 concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur la base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Relations Area
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COM(1974)502 - Communication de la Commission au Conseil concernant la signature de la Convention de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
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Volume 1974/0087
Date indicative : 10/04/1974
Communication de la Commission au Conseil concernant la signature de la Convention de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
Recommandation de décision du Conseil portant conclusion de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
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