Recommandation du Conseil aux États membres signataires de la convention de Berne instituant la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution.
Retirée par la Commission le 28.02.1975.
Recommandation du Conseil aux États membres signataires de la convention de Berne instituant la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution.
Retirée par la Commission le 28.02.1975.
Documents from 24 March 1972 to 01 July 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Retrait par la Commission; Travaux préparatoires
1045_1972_INIT; 1480_1972_INIT; 1717_1972_INIT; 647_1972_EXT; 648_1972_INIT; 670_1975_INIT; 721_1972_EXT; 728_1972_EXT; 731_1972_INIT; 764_1972_EXT; 924_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi:
-CM2/1975 dossier concernant un projet de résolution du Conseil concernant un programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel. Retiré par la Commission, 28.02.1975.
-CM2/1973 Dossier concernant l'accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement.
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