Projet de résolution du Conseil à propos d'un programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel. Retirée par la Commission le 28.02.1975.

Documents from 05 January 1973 to 20 March 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-00645/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00645_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents de travail de la Commission:

-Précisions complémentaires concernant les propositions de la Commission en matière de lutte contre la pollution

-Précisions complémentaires concernant les propositions de la Commission en matière de lutte contre la pollution (suite)

-Précisions complémentaires concernant les propositions de la Commission en matière de lutte contre la pollution (suite relative aux aspects économiques)

-Précisions complémentaires concernant les propositions de la Commission en matière de lutte contre la pollution (suite relative aux produits et à la pollution des mers)

-Précisions complémentaires concernant les propositions de la Commission en matière de lutte contre la pollution (suite relative à la définition d'objectifs de qualité du milieu)

-Précisions complémentaires concernant les propositions de la Commission en matière de lutte contre la pollution (suite relative à la diffusion des connaissances)

-Précisions complémentaires concernant les propositions de la Commission en matière de lutte contre la pollution (suite relative à l'établissement de normes sanitaires)

Keywords

19_1973_INIT; 228_1973_INIT; 333_1973_INIT; 428_1973_INIT; 598_1973_INIT; 607_1973_INIT; 689_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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