Projet de résolution du Conseil à propos d'un programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel.
Retiré par la Commission le 28.02.1975.
Projet de résolution du Conseil à propos d'un programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel.
Retiré par la Commission le 28.02.1975.
Documents from 24 March 1972 to 14 November 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications de la Commission sur un programme des CE en matière d'environnement
- Projet de résolution du Conseil concernant un programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel
- Projet d'accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement
- Projet de recommandation du Conseil aux États membres signataires de la convention de Berne instituant la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution; Travaux préparatoires
1045_1972_INIT; 1424_1972_INIT; 1480_1972_INIT; 1823_1972_INIT; 1951_1972_INIT; 2011_1972_INIT; 2047_1972_INIT; 2443_1972_INIT; 647_1972_INIT; 648_1972_INIT; 721_1972_EXT; 728_1972_EXT; 731_1972_INIT; 764_1972_EXT; 924_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi CM2/1973: Dossier concernant l'accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement.
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