CM2/1975-00383/001 Communications au personnel du Secrétariat général du Conseil.

Documents from 20 November 1975 to 30 December 1975

Identity Statement

Reference Code
CM2/1975-00383/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00383_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

n° 76 : Installation dans l'immeuble Joseph II des sections gestion du personnel, recrutement, études, contentieux, organes administratifs, pensions, affaires générales et sociales de la direction de l'administration et du contrôle financier

n° 77 : Réorganisation de la direction générale A et du Cabinet

n° 78 : Coefficients correcteurs

n° 79 : Réglementation relative à la couverture des risques de maladie: modalités d'application des articles 3 et 6 de la réglementation

n° 80 : Achèvement du programme de déménagement (installation dans l'immeuble Joseph II du service des archives et des services internes et immeubles)

n° 81 : Congé annuel

n° 82 : Parking réservé autour de l'immeuble Charlemagne (emplacements marqués "CD")

n° 83 : Fonctionnaires des catégories A, B et D ainsi que du cadre LA proposés pour une promotion

n° 84 : Mitteilung an Versicherte sowie früher Versicherte der Bundesversicherungsanstalt für Angestellte (de)

n° 85 : Avis de concours généraux

n° 86 : Notation du personnel 1973-1975

n° 87 : Avis de vacances d'emploi

n° 88 : Fermeture du restaurant et cafétérias, fermeture des parkings au Charlemagne, 22.12.1975- 05.01.1976

n° 89 : Avis de vacances d'emploi

n° 90 : Tables rondes sur le fonctionnement du Secrétariat

n° 91 : Engagement d'agents locaux

n° 93 : Permis de séjour spécial

n° 94 (remplace n°92) : Fonctionnaires de la catégorie C proposés pour une promotion au grade supérieur

n° 95 : Certificat de bonne vie et moeurs

n° 96 : Statut - Règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des CE

n° 97 : Protocole sur les privilèges et immunités

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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