CM2/1975-00380/001 Communications au personnel du Secrétariat général du Conseil.

Documents from 04 June 1975 to 29 July 1975

Identity Statement

Reference Code
CM2/1975-00380/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00380_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

n° 30 : Remplacement des anciennes plaques "EUR" - Conseil de discipline - Transfert à l'étranger d'une partie des émoluments

n° 31 : Permis de conduire (licence d'apprentissage)

n° 32 : 1ère distribution des colis de tabac et spiritueux pour 1975 - Commission consultative d'avancement pour la catégorie A, nominations - Commission consultative d'avancement, nominations

n° 33 : Corrigendum à la CP n° 32/75 (fr 10.06.1975) concernant Commission consultative d'avancement, nominations et décision n° 365/75 - Avis de vacances d'emploi

n° 34 : Conférence de l'avocat-conseil, Maître Noël - Protocole de négociation - Avis de concours interne

n° 35 : Modification du statut des fonctionnaires

n° 36 : Avis de concours généraux

n° 37 : Consignes à suivre en cas de danger - Consignes à suivre en cas d'évacuation partielle ou totale de l'immeuble

n° 38 : Avis de concours général

n° 39 : Avis de vacances d'emploi - Corrigendum à l'avis de concours interne

n° 40 : Avis de vacances d'emploi - Fermeture du restaurant au mois d'août 1975

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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