n° 16 : Réglementation couverture risques maladie

n° 17 : Conseil de discipline - Visite médicale préventive annuelle - Avis de vacances d'emploi - Modification du statut des fonctionnaires - Adaptation des coefficients correcteurs

n° 18 : Compensation ou rémunération des heures supplémentaires effectuées au cours d'une mission

n° 19 : Conseillers à la formation

n° 20 : Avis de concours interne

n° 21 : École européenne - Composition de la commission paritaire - Traduction dans les langues des CE des documents élaborés par le Secrétariat Général - Avis de concours généraux

n° 22 : Colis de tabac et spiritueux (1ère distribution 1975)

n° 23 : Avis de vacances d'emploi

n° 24 : Prix du restaurant-cafétéria Charlemagne

n° 25 : Parking extérieur

n° 26 : Examen annuel du niveau des rémunérations - Enquête sur les prix des loyers 1975

n° 27 : Avis de vacances d'emploi - Avis de concours généraux - Demande de mutation - Bar du 15e étage

n° 28 : Demandes de mutation - Avis de concours interne - Modification du statut

n° 29 : Avis de concours général - Avis de vacances d'emploi - Dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire - Réceptions organisées par des fonctionnaires dans l'immeuble Charlemagne

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.