CM2/1975-00381/001 Communications au personnel du Secrétariat général du Conseil.

Documents from 06 August 1975 to 09 October 1975

Identity Statement

Reference Code
CM2/1975-00381/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00381_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

n° 41 : Conseil de discipline

n° 42 : Commission consultative d'avancement, nominations - Modification du statut

n° 43 : 2ème distribution des colis de tabac et spiritueux pour 1975 - Engagements d'agents locaux pour le service de sécurité - Avis de concours interne

n° 44 : Permis de conduire (licence d'apprentissage)

n° 45 : Réglementation relative à la couverture des risques de maladie (modalités d'application des articles 3 et 6 de la réglementation)

n° 46 : Avis de concours général

n° 47 : Corrigendum à la CP n° 30/75 (Conseil de discipline)

n° 48 : Avis de vacances d'emploi

n° 49 : Cours de langues pour le personnel du Secrétariat général du Conseil

n° 50 : Avis de vacances d'emploi

n° 51 : Commission consultative d'avancement pour le cadre L/A - Commission consultative d'avancement pour les catégories A, B et D

n° 52 : Plaques d'immatriculation "EUR"

n° 53 : Stationnement des voitures au Centre européen du Kirchberg à Luxembourg au cours des prochains mois

n° 54 : Installation du service de perfectionnement professionnel dans l'immeuble annexe rue Joseph II

n° 55 : Avis de concours général

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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