Ententes et concentrations (Traité CECA, articles 65 et 66) :rapports, échangede vues entre la Haute Autorité de la CECA et le Parlement européen sur le principe de l'application. Volume 10 (DE, FR -)
Ententes et concentrations (Traité CECA, articles 65 et 66) :rapports, échangede vues entre la Haute Autorité de la CECA et le Parlement européen sur le principe de l'application. Volume 10 (DE, FR -)
Document date: [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3275
Original Reference Code
CEAB02-3436
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - réunions du Groupe de travail "Concurrence"
rapport intérimaire sur les résultats des controles effectués sur le marché de l'acier
- contacts avec l'industrie sidérurgique
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 65 et 66
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Textual
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