Documents concernant la 542ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 30 et 31.10.1978.

Documents from 09 November 1978 to 16 March 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00055/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00055_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Politique des structures
- proposition de règlement concernant une action commune forestière dans certaines zones sèches méditerranéennes de la Communauté
- proposition de directive relative au programme de protection concernant les inondations dans la vallée de l'Hérault
- proposition de directive relative au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation en Corse
- proposition de règlement concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie

- Proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi du concours du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) dans le cadre du règlement n°17/64/CEE au titre des années 1978 et 1979 et de la directive du Conseil 77/391/CEE

- Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 72/159/CEE relative à la modernisation des exploitations agricoles (prorogation de l'article 14, paragraphe 2a)

3. Secteur viti-vinicole
- Propositions relatives aux mesures envisagées par la communication de la Commission en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché viti-vinicole

4. Proposition de règlement du Conseil prévoyant une aide au dégermage de maïs

5. Proposition de bilan estimatif supplémentaire du Conseil concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kgs et destinés à l'engraissement pour la période jusqu'au 31.12.1978

6. Secteur de l'huile d'olive (diverses propositions de règlements du Conseil)

7. Divers
- Problème concernant les aspects agricoles des accords en voie de négociation entre la CEE et la Yougoslavie
- Problème de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
- Incidence des événements monétaires sur le plan de la concurrence

Keywords

ST_5237_1979_INIT; ST_880_1978_COR1; ST_880_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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