Décision n° 76/276/CEE du Conseil du 24.02.1976 autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires de Suisse.
Décision n° 76/276/CEE du Conseil du 24.02.1976 autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires de Suisse.
Documents from 13 January 1976 to 05 March 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_175_1976_EXT; ST_187_1976_INIT; ST_187_1976_REV1; ST_195_1976_INIT; ST_230_1976_INIT; ST_242_1976_EXT; ST_247_1976_EXT; ST_583_1976_EXT; ST_94_1976_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les autres versions linguistiques des documents, voir dossier: Décision n° 76/272/CEE du Conseil du 24.02.1976 autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires de Finlande.
Prorogée par:
Décision n° 76/640/CEE du Conseil du 22.07.1976 prorogeant la validité de la décision 76/276/CEE autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires de Suisse.
Décision n° 77/231/CEE du Conseil du 14.03.1977 prorogeant la validité de la décision 76/276/CEE autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde pour les chaussures à dessus en cuir naturel originaires de Suisse.