Décision n° 76/206/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement.;Traitement par le PE
Décision n° 76/206/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement.;Traitement par le PE
Documents from 23 October 1975 to 08 December 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_1343_1975_INIT; ST_1387_1975_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifiée par:
Décision n° 77/475/CEE du Conseil du 25.07.1977 modifiant la décision 75/459/CEE relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes touchées par les difficultés d'emploi et la décision 76/206/CEE relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement.
Décision n° 80/1117/CEE du Conseil du 04.12.1980 modifiant les décisions 75/459/CEE, 76/206/CEE, 77/803/CEE et 77/804/CEE relatives aux interventions du Fonds social européen en faveur de certaines catégories de personnes.
Décision n° 82/856/CEE du Conseil du 10.12.1982 modifiant les décisions 75/459/CEE, 76/206/CEE, 77/803/CEE et 77/804/CEE relatives aux interventions du Fonds social européen en faveur de certaines catégories de personnes.